RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la Cité scolaire Parc Chabrières

PRÉAMBULE

« L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits humains et des libertés fondamentales. » (Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948)

La cité scolaire Parc Chabrières, LGT et LP des métiers Edmond Labbé, a pour vocation la transmission des savoirs et des valeurs fondamentales de la démocratie : la laïcité, la citoyenneté, la solidarité.

Ce règlement intérieur a pour but d’organiser la vie de l’établissement, tout particulièrement les rapports entre les membres de la communauté scolaire. À ce titre, le respect des personnes, des biens et des règles de vie constitue un des principes incontournables de la cité. L’inscription à la cité vaut acceptation de ce règlement intérieur qui est soumis aux lois de la République française.

ORGANISATION FONCTIONNELLE

LES HORAIRES

La cité accueille les élèves à partir de 7h30 le matin. Les cours ont lieu selon l’emploi du temps.

 

LES RETARDS ET ABSENCES

Retards : la ponctualité de chacun est indispensable au travail de tous et à la réussite des élèves. Les retards ne sont pas acceptés et le contrevenant s'expose à des punitions. Le début du cours est fixé par une sonnerie. Après l'élève est considéré comme retardataire. Pour autant, en M1 et en S1, l'élève sera accepté en cours avant le déclenchement d'une deuxième sonnerie qui interviendra 10 minutes après la première.

Les retards sont enregistrés par le professeur. Dans tous les cas, l'élève est admis en cours au début de l'heure qui suit. En atelier, le cas échéant, il est accompagné par un surveillant, du vestiaire jusqu'au poste de travail. Les retardataires réguliers et sans justificatif risquent des sanctions. Les cours sont dispensés du lundi matin au vendredi après-midi inclus. L'emploi du temps est fixé en début d'année par l'administration, il peut être modifié en cas de nécessité. L'appel des élèves est réalisé à chaque heure de cours.

Selon la circulaire N° 201160018 du 31 janvier 2011, le lycée alertera systématiquement les personnes responsables lors de l'absence non justifiée d'un élève en privilégiant l'appel téléphonique, le SMS ou le courriel.

Absences : la présence à tous les cours, y compris les cours optionnels choisis en début d'année, et à tous les contrôles, est obligatoire.

En cas d'absence :

1. La famille avertit le plus tôt possible, par téléphone, le bureau de la vie scolaire.

2. Lorsque l'élève revient, la famille ou l'élève majeur confirme par écrit le motif de l'absence dans le carnet de liaison.

Pour une absence prévisible, une autorisation doit être demandée par écrit aux CPE. Il est rappelé que les élèves doivent prendre prioritairement tous les rendez-vous médicaux, administratifs, personnels ou de recherche de stage et effectuer leurs démarches administratives internes, en dehors des heures de cours.

La lutte contre l'absentéisme doit être un combat partagé par tous les personnels du lycée et les parents. Après avoir constaté des absences supérieures à 4 demi-journées par mois, le lycée alertera les services de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale Académique qui prendront les mesures qui s'imposent.

En cas de plage horaire libre ou libérée dans l'emploi du temps, les élèves peuvent quitter l'établissement dans le cadre d'une autorisation parentale pour les mineurs par laquelle ils déchargent le chef d'établissement de son obligation de surveillance.

 

SANTÉ ET HYGIÈNE DE VIE

En cas de maladie ou d'accident au lycée, les familles sont prévenues et invitées à venir chercher leur enfant. Le SAMU comme les Pompiers ne se déplacent que pour des situations graves et décident du mode de transport adapté qui reste à la charge des familles.

Conformément à la loi, la commercialisation, la détention et la consommation de produits illicites, d'alcool ou de stupéfiants sont formellement interdites. L'établissement est non fumeur. Il est interdit de fumer ou de «vapoter» dans toute l'enceinte de l'établissement. Un espace à l'entrée de l'établissement est «réservé» aux fumeurs. Tout manquement sera soumis aux règles de Droit commun.

Toute maladie contagieuse soumise à éviction doit être signalée à la Direction du lycée. Les élèves ne doivent pas garder de médicaments avec eux. En cas de traitement, les prises de médicaments conformes à l'ordonnance se font sous le contrôle de l'infirmière. En cas de maladie chronique (diabète, asthme, allergies alimentaires...) un protocole d'accueil individualisé peut être signé à la demande des parents. Cette demande doit se faire auprès du chef d'établissement, de l'infirmière et du Médecin scolaire.

Les règles d'hygiène corporelles élémentaires sont à respecter. Une tenue vestimentaire correcte, décente et propre, compatible avec l'ensemble des activités scolaires est exigée. Le survêtement est une tenue adaptée à la pratique du sport. Son port quotidien n'est pas souhaitable. Dans le cadre de projets ou d'actions, une tenue professionnelle sera exigée.

Il est rappelé que tout élève du lycée professionnel qui n'est pas à jour des vaccinations réglementaires et de sa visite médicale obligatoire pourra être refusé en atelier ou en stage.

 

SÉCURITÉ ET CIRCULATION DES ÉLÈVES

Les produits et objets dangereux sont interdits, ainsi que tous les objets électriques, sonores et lumineux susceptibles de perturber ou de porter atteinte à la sécurité de chacun.

Le téléphone portable, les appareils multimédias numériques, casques, écouteurs, diffuseurs de musique sont interdits, au CDI, au restaurant scolaire, en salle de permanence pendant les activités d'enseignement sauf cas précis et autorisé par l'enseignant. En cours, ils doivent être silencieux, rangés, non visibles et ne pas être utilisés en guise de montre, de calculatrice ou d'outils de recherches. Ils ne se rechargent pas sur le réseau électrique du lycée. L'usage du téléphone portable doit être raisonnable et raisonné.

Les objets abusivement utilisés et qui perturbent les activités d'enseignement pourront être confisqués pendant la durée des activités d'enseignement de la journée. L'appareil sera restitué à l'élève lors de sa sortie de l'établissement.

Les jeux et comportements dangereux ou jugés dangereux sont interdits.

Pour des raisons de dignité individuelle et d'image de l'établissement, le stationnement assis par terre ou couché dans les couloirs est interdit. Les élèves ne doivent pas rester dans les couloirs. Ils seront accueillis au CDI, en salle de permanence ou en salle de travail.

Les consignes en cas d'incendie, de risques industriels ou d'attaque terroriste, sont affichées dans chaque classe et des exercices d'évacuation ou de confinement sont effectués.

Les entrées et sorties des élèves se font exclusivement par le 9 chemin des Chassagnes. Les automobiles des élèves, stagiaires et apprentis sont interdites à l'intérieur de l'établissement. En revanche, les élèves peuvent garer leur deux-roues sur le parking prévu à cet effet à l'intérieur de l'établissement. Les élèves propriétaires de deux roues à moteur peuvent être autorisés, sur présentation des certificats d'assurance et d'immatriculation, à garer leur engin dans le parking du bâtiment G.

La responsabilité de l'établissement, en cas de vol ne pourra être engagée au-delà de ce que prévoit l'art R421610 du code de l'éducation. Le déplacement des deux-roues doit se faire au pas, les piétons étant prioritaires. L'utilisation de planches à roulettes, de rollers dans l'enceinte de la cité n'est pas autorisée. L'accès à l'établissement est sécurisé, la carte PASS RÉGION est obligatoire pour franchir les portails.

En cas de perte ou de vol de la carte, l'élève doit se reconnecter sur le site pass région pour commander une nouvelle carte. La carte PASS RÉGION permet également l'accès au restaurant scolaire. Les élèves de la cité peuvent sortir librement de l'établissement aux seules heures où ils n'ont pas cours. Les élèves ont l'obligation de circuler calmement et discrètement à l'intérieur et à l'extérieur des locaux de l'établissement afin de ne pas gêner le travail des autres.

Les élèves du lycée professionnel doivent avoir leur caisse à outils et leurs Équipements de Protection Individuelle (EPI). Ce matériel leur est fourni en début de scolarité par la Région. Dans le cadre des TP en physique chimie et en SVT, les élèves de la cité devront porter leurs EPI.

Les élèves du LP ont à leur disposition des casiers individuels qu'ils fermeront par un cadenas. La responsabilité de l'établissement en cas de vol, ne pourra être engagée au-delà de ce que prévoit l'art R421-10 du code de l'éducation.

 

DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

LES DROITS

Au lycée, les élèves ont droit au respect de leurs camarades et des adultes ainsi qu'à la sécurité de leur personne et de leurs biens.

Ils disposent de la liberté d'expression individuelle dans un esprit de tolérance.

Les élèves élisent leurs représentants. Par leur intermédiaire, ils disposent du droit d'expression collective et du droit de réunion (avec autorisation du Chef d'établissement), ceci sans porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. Des panneaux d'affichage sont mis à leur disposition, sous le contrôle du chef d'établissement.

• Les élèves bénéficient du droit de publication et d'association.

• Les élèves ont droit à l'information (orientation...) • Les délégués élèves ont droit à une formation.

• Les élèves ont droit à toutes les activités périscolaires organisées par le lycée selon les disponibilités, et en fonction des places libres.

• Les élèves peuvent rencontrer le médecin, l'infirmière, l'assistante sociale, aux heures de permanence de ces personnels.

• Droits à l'image : l'autorisation de l'usage de l'image d'une personne est un principe fondateur du droit. Toute prise d'image est soumise à autorisation de la personne concernée ou à celle de ses parents pour les mineurs.

LES OBLIGATIONS

Les élèves doivent participer activement au travail scolaire, fournir les efforts demandés, respecter les horaires et les modalités de contrôles.

Le lycée est une communauté à vocation pédagogique, éducative et citoyenne où chaque élève doit avoir une attitude respectueuse de lui même, de ses camarades, de tous les personnels, des partenaires de l'école, des intervenants, de l'environnement, des biens personnels de chacun, du matériel collectif mis à disposition (locaux, sanitaires, espaces verts, mobilier, machines, ordinateurs, outils, manuels, documentation...). Le travail et l'engagement des agents d'accueil, d'entretien, de maintenance et de restauration méritent d'être respectés et facilités en évitant toute malveillance ou négligence.

Les membres de notre communauté scolaire ne doivent pas faire usage de la violence sous toutes ses formes (verbales, physiques, sexuelles ou psychologiques). Les menaces, les intimidations, le racket, les provocations, les insultes, les pressions, les brimades, les moqueries, les vols ou tentatives, les propos ou comportements sexistes, racistes, antisémites, homophobes qui ne respectent pas chacun dans sa personnalité et constituent des troubles dans l'établissement feront l'objet de sanctions disciplinaires et d'une saisine de l'autorité judiciaire le cas échéant. Intervenir quand on est témoin d'un manquement aux règles communes est un acte citoyen qui honore. Le silence devient de la complicité.

Le principe de laïcité : conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Les élèves doivent avoir ôté tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse avant leur entrée dans l’enceinte de l’établissement ; ces signes doivent être rangés dans le sac où ils demeurent tant que l’élève se trouve dans l’enceinte de l’établissement.

Une tenue vestimentaire correcte, décente et propre, compatible avec l'ensemble des activités scolaires est exigée.

Les élèves doivent se présenter tête nue dans les bâtiments

Le port de tout couvre-chef (casquette, chapeau, bonnet, foulards, bandana, bandeau, bob, capuche...) est donc interdit à l'intérieur des bâtiments.

TRAVAIL, CONTROLES ET EVALUATIONS

Le droit à l'enseignement va avec l'obligation de participer à tous les cours et à remettre tous les devoirs demandés par les professeurs aux dates prévues. Le travail doit être fait, les leçons apprises et le matériel nécessaire apporté.

Chaque enseignant, en début d'année, pour guider l'élève sur la voie de la réussite, présente les objectifs de travail et définit ses exigences, parfois en collaboration avec l'équipe pédagogique (présentation du travail, méthodes pédagogiques à suivre, consignes et conseils ...)

Les contrôles peuvent prendre des formes diverses : devoirs sur table, devoir à la maison, exercices partiels plus fréquents portant sur partie restreinte du cours, exercices écrits ou exercices oraux. En aucun cas, les écarts dans l'attitude ne doivent intervenir dans l'évaluation du travail. Cependant un devoir non remis, une copie blanche, ou manifestement entachée de tricherie, peuvent dégrader la note ou la moyenne et donner lieu à un rattrapage voire une procédure disciplinaire.

Les notes sont consultables sur la plateforme numérique de l'établissement via un code distribué en début d'année scolaire.

Les bulletins trimestriels ou semestriels comportant notes et appréciations sont, après chaque conseil de classe, soit adressés aux responsables de l'enfant soit remis en mains propres aux parents par le chef d'établissement et/ou par le professeur principal.

Appréciations trimestrielles ou semestrielles :

Reconnaître le travail, la participation active et l'esprit d'initiative des élèves contribuent à la réussite de la scolarité. A ce titre, les appréciations suivantes pourront figurer sur le bulletin :

- Encouragements : pour les élèves ayant produit au cours du trimestre des efforts réguliers, dans le travail et l'attitude, et qui ont tenu compte des conseils de travail donnés par les professeurs.

- Félicitations : pour les élèves responsables dont les excellents résultats traduisent la motivation.

Dans le même temps, les initiatives des élèves dans l'organisation et la réalisation d'activités socioéducatives au sein de l'établissement seront reconnues et encouragées sur le livret scolaire.

PUNITIONS ET SANCTIONS

Le respect, la politesse, la courtoisie et la gentillesse sont les valeurs essentielles de la cité scolaire Parc Chabrières.

Toute sanction, toute punition s'adresse à une personne et respecte les principes fondamentaux du droit :

Le principe de légalité.

Impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits.

Le principe de proportionnalité.

Le principe de l'individualisation.

LES PUNITIONS

Tout membre du personnel de l'établissement peut prononcer ou demander une des punitions suivantes :

• Réprimande orale

• Information des parents sur le carnet de correspondance

• Présentation d'excuses écrites ou orales

• Devoir supplémentaire

• Retenue

• Convocation des parents

• Exclusion ponctuelle du cours en cas de manquement grave. Cette mesure est exceptionnelle. L'élève sera accompagné auprès des CPE par un autre élève, un rapport d'incident sera rédigé par l'enseignant qui traitera le problème avec les CPE en prenant contact avec la famille. 

• Confiscation du téléphone portable qui n'excédera pas la durée des activités d'enseignement de la journée

LES SANCTIONS

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d'établissement, son adjoint ou par le Conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Nous observerons l'automaticité de l'engagement des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses (violence verbale ou physique à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève, acte grave)

Nous respecterons la réglementation relative aux sanctions disciplinaires : décret du 30 août 2019 qui prévoit notamment les règles relatives au sursis (article R511-13-1 du code de l'éducation), le respect de la procédure contradictoire (article R421-10-1 et D411-32), l'inscription de la sanction au dossier administratif de l'élève (article R511-13 du code de l'éducation)

L'action en justice n'interdit pas la sanction disciplinaire.

Elles sont les suivantes :

• Avertissement

• Blâme

• Mesure de responsabilisation qui consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives dans la limite de 20h en dehors des heures d'enseignement. Elle peut se dérouler au sein de l'établissement. Dans l'hypothèse où elle est effectuée au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat, une convention de partenariat entre l'établissement et l'organisme d'accueil doit être validée par le Conseil d'administration. L'accord de l'élève et celui de son représentant légal doivent être recueillis. Le refus n'exonère pas l'élève de la sanction qui sera alors exécutée au sein de l'établissement.

• L'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement qui ne peut excéder 8 jours.

• L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, à l'issue d'un conseil de discipline.

Les mesures d'exclusion peuvent être assorties d'un sursis.

GESTION DE LA FRAUDE

Extrait de la circulaire : « Dans le cadre du contrôle continu, la gestion des situations de fraude relève de la responsabilité des professeurs et s'exerce dans le cadre défini par le règlement intérieur de l'établissement. »

L'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite pendant les évaluations et fera l’objet d’un procès verbal pour fraude.

La fraude ou la tentative de fraude peuvent par ailleurs prendre des formes multiples, allant du plagiat à l’usage d’anti sèches sans que nous en définissions une liste exhaustive.

Le surveillant responsable de la salle prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation de l’élève à l’évaluation. En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle d’évaluation peut être prononcée par le chef d'établissement ou son représentant.

Le surveillant responsable de la salle rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés en y joignant les éventuels éléments matériels et en informe l’élève.

L’élève est entendu par un personnel de direction dans le respect du principe du contradictoire et est invité à porter par écrit ses observations sur le procès verbal.

Elles sont communiquées par écrit à ses responsables légaux qui peuvent faire leurs propres observations écrites en retour. Les parents peuvent demander à rencontrer la direction du lycée et être assistés par la personne de leur choix.

La procédure écrite est conservée dans le dossier de l’élève. La direction du lycée examine la matérialité de la fraude et l'intentionnalité.

Le chef d’établissement, après consultation, informe la famille et l’élève par écrit de l’une des décisions suivantes :

- Prise en compte dans la moyenne de la note obtenue.

- Neutralisation de la partie rédigée avant la constatation de la fraude.

- Retrait de points.

- Attribution de la note 0

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE REPARATION

Ces sanctions seront complétées par des mesures éducatives et de prévention (tutorat éducatif, fiche de suivi...) et/ou de réparation sous forme de travaux d'intérêt scolaire ou général.

Dans certaines situations, le Chef d'établissement peut être amené à réunir la commission éducative pour trouver une solution éducative aux problèmes posés. La commission éducative est présidée par le chef d'établissement. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration qui désignera en son sein aux côtés du proviseur, du proviseur adjoint, de l'agent gestionnaire et du CPE deux enseignants, un parent d'élève, deux élèves. Le proviseur pourra inviter toutes les personnes qu'il juge utile à l'examen du dossier (professeur principal, délégué, AED, agent territorial, personnel administratif, infirmière, assistante sociale...)

MESURES POSITIVES D'ENCOURAGEMENTS

Les initiatives et les actions valorisantes réalisées dans divers domaines (sportif, associatif, civique, humanitaire, culturel, artistique...) seront portées à la connaissance de tous.

COMMUNICATION

Les informations (absence des professeurs, réunions, rendez-vous, observations diverses...) sont inscrites sur le carnet de liaison qui est le moyen de communication et d'information privilégié. Il constitue un lien entre le lycée et les familles qui sont nos partenaires éducatifs. Il doit être visé (obligatoirement signé) par les responsables à chaque nouvelle information et pouvoir être présenté en règle, avec photographie, par l'élève à tout moment. Il est obligatoire et gratuit, sauf en cas de perte : son remplacement sera à la charge des responsables de l'élève. Le Pass Région est aussi un document d'identification, il permet l'accès au lycée.

Le lycée met à disposition un site internet et un espace numérique de travail pour consulter des informations, les notes, absences, sanctions ainsi que les modifications d'emploi du temps. Un code confidentiel sera distribué en début d'année à chaque famille. Les responsables et les élèves devront fournir une adresse mail valide et distincte. Les familles et les élèves utiliseront leur propre code. Les familles sont invitées à participer aux réunions, rencontres et rendez-vous organisés par l'établissement. Les familles utilisent le carnet de liaison pour toute demande de rendez-vous. Le professeur principal de la classe est l'interlocuteur privilégié des élèves et des familles.

LE CDI

Le Centre de Documentation et d'information est ouvert à tous selon les horaires affichés sur la porte.

Le CDI est un lieu de travail, de recherche et de lecture où d'évidence le silence s'impose. La présence au CDI se justifie prioritairement pour l'usage de ses ressources.

Conformément à la charte informatique et internet du lycée, l'usage des outils informatiques est réservé à des fins pédagogiques.

Toute sonnerie ou vibration des téléphones est proscrite. L'usage du téléphone au CDI peut être autorisé par les professeurs documentalistes dans le cadre de recherches.

Les élèves sont responsables des documents empruntés et s'engagent à respecter la durée du prêt. En cas de perte ou de dégradation volontaire, le chef d'établissement prendra une sanction disciplinaire ou étudiera une mesure éducative de réparation. (Engagement d'une procédure amiable, recours à l'assurance responsabilité civile)

Les élèves s'engagent à ne consommer ni nourriture ni boisson.

Les élèves s'engagent à respecter les lieux, les ressources proposées, le matériel mis à disposition, les professeurs documentalistes et toutes les personnes présentes.

EPS ET UNSS

Pour permettre la pratique de l'EPS dans le respect des installations sportives et de la sécurité, il convient de se conformer à certaines règles.

Fréquentation et utilisation des installations sportives :

Aucun élève ne peut pénétrer dans les bâtiments sportifs (salle de sport, salle de rangements, vestiaires...) sans l'autorisation et la présence d 'un responsable.

Le matériel sera utilisé, monté et démonté par les élèves selon les consignes des professeurs. Il sera manipulé et déplacé avec précaution et sera rangé avec soin aux emplacements prévus à cet effet.

Toute dégradation volontaire pourra entraîner une compensation financière.

D'une façon générale les élèves se rendent seuls sur les installations sportives. Pour le stade du Merlo, des navettes sont commandées pour permettre l'arrivée au stade à 10h00 et à 16h00 et le retour au lycée à 9h50 et 15h50. Les élèves sont alors sous la responsabilité de l'enseignant. Au Merlo, les cours d'EPS se terminent à 11h30 et à 17h30 pour permettre aux lycéens de rejoindre le lycée par leurs propres moyens.

En cas d'empêchement majeur (intempéries) et sans solution de repli, la séance d'EPS pourra être interrompue ou annulée sur décision du professeur. Les élèves resteront avec celui-ci, sous sa responsabilité jusqu'à la fin du cours. Cependant, dans certaines conditions, ils pourront être libérés (en fin de demi-journée par exemple). Cette décision sera notifiée sur le carnet de correspondance.

TENUE

La tenue de sport est obligatoire :

• Chaussures spécifiques propres

• Vêtements adaptés

• Bonnet de bain et maillot (caleçon interdit par les règlements d'hygiène) pour la natation.

SECURITE

Les chaussures de sport doivent être lacées et les cheveux longs attachés.

Il est interdit d'avoir tout comportement dangereux dans les vestiaires, dans les équipements sportifs, sur le terrain et avec le matériel.

La détention d'objets de valeur est déconseillée.

INAPTITUDE A L'EPS

Tout certificat d'inaptitude à l'EPS doit être remis en main propre au professeur d'EPS responsable de la classe ou du groupe puis visé par les CPE. Le certificat médical justifiant l'inaptitude doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, le certificat formulera clairement les contre-indications en termes d'incapacités fonctionnelles (type de mouvements, d'efforts...) et non pas en termes d'activités physiques interdites à l'élève. Il importe que ces données soient exprimées de façon explicite afin qu'un enseignement réel mais adapté aux possibilités de l'élève puissent être mis en place.

Les élèves partiellement ou totalement inaptes pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés feront l'objet d'une surveillance spécifique par le médecin scolaire.

Dans le cas d'une dispense médicale et quelle qu'en soit la durée, la présence de l'élève en cours ou son envoi en permanence sont laissés à l'appréciation du professeur.

Les dispenses ponctuelles doivent être exceptionnelles. Les parents ou l'élève majeur s'engagent à remplir et signer le coupon.

Dans tous les cas, l'élève doit être présent au lycée.

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CITE SCOLAIRE

L'Association sportive est une association pédagogique qui propose des activités sportives et des compétitions. Tous les élèves y ont accès.

L'inscription à l'association sportive se fera sous réserve de la présentation du bulletin d'adhésion et d'une cotisation. L'inscription à l'association sportive est un engagement qui impose le respect des horaires et l'assiduité à toutes les séances.

LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

La présence de tous les élèves est obligatoire lors des sorties gratuites à caractère pédagogique, éducatif et culturel en relation avec les programmes. Une autorisation de sortie est remplie par les familles. Deux associations ont leur siège dans l'établissement :

- la MDL (maison des lycéens) qui a pour vocation d'améliorer la vie des élèves au lycée.

- l'association sportive qui permet aux élèves de faire du sport et des compétitions.

Dans le cadre d'une activité pédagogique organisée par l'établissement à l'extérieur et nécessitant une sortie, les élèves peuvent être autorisés à se rendre par leurs propres moyens sur le lieu où se déroule l'activité. Ils peuvent en repartir de même pour retourner à leur domicile ou au lycée. Les familles sont avisées à l'avance de ces déplacements.

ASSURANCE SCOLAIRE

Elle est vivement conseillée pour les activités scolaires obligatoires mais se révèle être obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les élèves (sorties, voyages, séjours, échanges) pour couvrir à la fois les dommages dont l'élève serait l'auteur (assurance en responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle ; accidents corporels)

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE.

LE PRINCIPE

Le service de restauration est ouvert à toute personne, élève ou adulte de l'établissement. Les personnes extérieures à l'établissement et ayant un lien avec une activité éducative pourront prendre leur repas après autorisation du chef d'établissement et sur achat de repas.

L'usager est libre de fréquenter la restauration du lycée quand il souhaite et paiera ses repas en fonction du nombre de passages. L'accès au restaurant scolaire est réservé aux personnes qui prennent un plateau repas. Il est interdit d'apporter de la nourriture et des boissons extérieures.

LE FONCTIONNEMENT

Pour accéder au service de restauration scolaire, il faut :

- être détenteur du Pass' Région (demande à déposer auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le site internet : passrégion.auvergnerhonealpes.fr – rubrique "commande" et faire valider la demande par le service Vie scolaire). La première demande est gratuite. Cette carte est valable pour toute la scolarité dans l'établissement

- acheter des repas à l'avance pour créditer cette carte.

Pour prendre un plateau à l'entrée du self, l'usager doit passer sa carte Pass' Région dans un lecteur optique qui lui délivre un plateau et décompte un repas.

Le compte devra être approvisionné pour accéder au service de restauration.

Pour les élèves, un chèque obligatoire de 10 repas est demandé à l'inscription (42,50 €).

Le rechargement de la carte peut s’effectuer par une ou plusieurs possibilités :

• Espèces, chèques et CB à la borne d’encaissement située dans le self.

• Internet (virement sécurisé) directement sur le site internet du lycée : http://www.parc-chabrieres.fr/Espace famille restauration.

Les codes d'accès seront transmis à la rentrée.

PRELEVEMENT MENSUEL

L'élève déjeune en négatif durant tout le mois et le prélèvement se fera en fin de mois sur les repas réellement pris.

Le formulaire de prélèvement est remis à l'inscription. Le prélèvement peut être demandé tout au long de l'année. Après 2 rejets de prélèvement dans l'année scolaire, celui-ci ne sera plus accepté.

Le tarif du repas élève a été déterminé par le conseil d'administration du 19 septembre 2019 acte n°10 et arrêté par le Conseil Régional : 4,25 € par repas (quatre euros et vingt-cinq centimes)

OUBLIS DE CARTES, REMPLACEMENT DE CARTES

En cas d’oubli du Pass' Région, l’usager peut, si son compte est approvisionné, retirer un ticket de « Badge oublié » à la borne du self, et l’échanger contre un plateau. Cette possibilité est limitée à 5 tickets par trimestre. Au-delà de ce seuil, l’administration pourra exiger le remplacement de la carte.

En cas de perte ou de vol du Pass' Région, il faudra le signaler immédiatement à l'intendance afin d'annuler celui-ci. L'élève devra commander une nouvelle carte.

La carte perdue ou illisible par le distributeur de plateau, (piste magnétique abîmée ou illisible), doit être obligatoirement remplacée. Un nouveau Pass' Région devra être commandé.

5 € seront alors prélevés (quand la carte a été volontairement dégradée) sur l'un des avantages encore disponibles sur le Pass' Région au titre de la participation au frais de fabrication de la carte. Le crédit restauration restant disponible sera reporté sur le nouveau Pass' Région.

L'élève pourra être sanctionné en cas d'abus de tickets, à l'appréciation des personnels de vie scolaire ou d'intendance.

PAIEMENT DE LA CANTINE AVEC LA BOURSE

Pour les élèves boursiers, une partie ou le montant total de la bourse pourra être reversé sur le compte de cantine de l’élève pour financer les repas, soit à la demande des familles, soit en cas de compte négatif au moment du paiement des bourses. Cette demande peut se faire en cours d'année.

LA CARTE EST PERSONNELLE ET NOMINATIVE

Il est interdit de prêter la carte à un autre élève, de dépanner un élève ou de prendre un ticket de badge oublié sur le compte d’un autre élève. Le non respect de cette règle peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de la cantine. Cependant, l’accueil des correspondants étrangers pourra se faire avec la même carte, sur demande de la famille.

FERMETURE DU COMPTE

Pour les élèves qui continuent leur scolarité au lycée, le montant restant sur la carte en fin d'année servira pour l’année suivante. À la fin de la scolarité ou en cas de départ/démission/exclusion, le remboursement de l’avance reçue sera versé d’office aux familles par l’agence comptable par virement (RIB obligatoire pour tous les usagers).

POLITIQUE D'ACCUEIL

Conformément au souhait exprimé par la collectivité territoriale, l’accueil des élèves est une priorité de l’établissement, aussi en cas de difficultés financières, les familles peuvent contacter l'assistante sociale du lycée pour examiner ensemble les solutions envisageables.

ASPECT "REGLES DE VIE"

Il est demandé à chacun, dans l'intérêt de la collectivité, d'avoir un comportement correct à la cantine et de respecter les règles élémentaires d'hygiène et propreté ainsi que le travail des agents.

L'élève doit :

- rapporter son plateau à la plonge ;

- ramasser ses papiers (serviettes…) ;

- ne pas apporter de nourriture ou de boisson de l'extérieur.

Durant son passage au restaurant scolaire, l'élève reste soumis au règlement intérieur de l'établissement. Le port de tout couvre-chef est prohibé, ainsi que l'usage du téléphone portable.

Les élèves doivent avoir une attitude respectueuse envers le personnel de restauration.

En cas d'abus ou d'attitude non tolérable, l'exclusion de la demi-pension pourra être décidée.

Le service de restauration collective ne peut prendre en compte tous les régimes particuliers (les allergies alimentaires devront être signalées à l’infirmière).

CONCLUSION

Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer une véritable coopération entre les divers acteurs de l'établissement. En cas de malentendu ou de conflit, le lycée cherchera toujours à privilégier le dialogue. La cité Chabrières est votre lycée, notre lycée.

RESPECT - COURTOISIE - AMBITION - PROFESSIONNALISME

Le chef d'établissement

Signature de l'élève

Signature des parents